Scooter électrique PMR en France

Scooter électrique PMR en France : règles, remboursement et achat

Règles, prise en charge et TVA vérifiées le 22 novembre 2026 sur Légifrance, monparcourshandicap.gouv.fr, service-public.gouv.fr et le BOFiP.

En France, un scooter électrique pour personne à mobilité réduite peut être remboursé par l’Assurance Maladie s’il s’agit d’un scooter modulaire prescrit, et la MDPH peut aider pour le reste. Voici les règles, les aides et la TVA, avec une source pour chaque point. Nous n’avons testé aucun scooter nous-mêmes.

En bref

Sur le trottoir Une personne en fauteuil roulant qui circule à l’allure du pas est assimilée à un piéton (article R412-34 du Code de la route)
Assurance Maladie Depuis le 1er décembre 2025, les véhicules pour personnes handicapées (VPH) prescrits sont remboursés intégralement, y compris les scooters modulaires
MDPH (PCH) Aide technique possible, dans la limite de 13 200 euros par période de 10 ans
TVA 5,5 pour cent pour les fauteuils roulants et les scooters médicaux qui ne dépassent pas 10 km/h

Le vocabulaire

On parle de scooter électrique PMR, de scooter de mobilité ou de scooter médical. L’Assurance Maladie classe ces aides parmi les véhicules pour personnes handicapées (VPH) et nomme une catégorie précise : les scooters électriques modulaires, réglables selon la personne.

Où peut-on circuler ?

Le Code de la route assimile aux piétons « les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l’allure du pas ». Les piétons doivent utiliser les trottoirs ou accotements lorsqu’il y en a. Le texte ne cite pas les scooters. Sur le trottoir, roulez donc au pas et laissez la priorité aux piétons. Nous n’avons pas trouvé de règle officielle sur la circulation des scooters plus rapides sur la chaussée : renseignez-vous auprès du vendeur et de votre assureur.

Remboursement par l’Assurance Maladie

Qui peut en bénéficier : le remboursement passe par une prescription. Pour un fauteuil manuel simple, un médecin ou un ergothérapeute peut prescrire. Pour un équipement complexe, la prescription vient d’une équipe pluridisciplinaire avec un médecin de médecine physique et de réadaptation (MPR) et un ergothérapeute ou un kinésithérapeute. Pour un VPH électrique, un essai est organisé avant la décision. Avoir une prescription ne garantit pas la prise en charge d’un modèle précis.

Ce qui est pris en charge : depuis le 1er décembre 2025, les VPH prescrits sont remboursés intégralement, et la liste du ministère cite les scooters modulaires. Les scooters non modulaires ne sont pas cités : demandez au prescripteur si le modèle qui vous intéresse entre dans la nomenclature. Selon l’Association nationale française des ergothérapeutes, certains équipements demandent une entente préalable et le renouvellement est possible tous les 5 ans pour un adulte. L’entretien et les réparations sont pris en charge sous conditions.

L’aide de la MDPH (PCH aide technique)

La prestation de compensation du handicap peut financer l’achat ou la location d’une aide technique. Elle demande une difficulté absolue pour une activité essentielle ou une difficulté grave pour au moins deux. La demande se fait auprès de la MDPH de votre département, et la CDAPH répond en principe sous 4 mois (sans réponse après 4 mois, la demande est considérée comme refusée). Les aides inscrites à la liste de l’Assurance Maladie sont prises en charge à 100 pour cent (80 pour cent au-dessus d’un certain revenu), les autres à 75 pour cent, dans la limite de 13 200 euros par période de 10 ans.

TVA

Selon le BOFiP, le taux réduit de 5,5 pour cent s’applique aux fauteuils roulants et aux « scooters médicaux qui ont une vitesse inférieure ou égale à dix kilomètres par heure ». Il ne s’applique pas aux véhicules classés comme cyclomoteurs, tricycles ou quadricycles à moteur, soumis au taux normal. Vérifiez la vitesse maximale sur la fiche du modèle et le taux appliqué sur le devis.

Bien choisir son scooter

  • Prescription d’abord : si vous comptez sur l’Assurance Maladie, n’achetez rien avant la prescription et l’essai.
  • Vitesse : un scooter limité à 10 km/h garde la TVA à 5,5 pour cent ; sur le trottoir, roulez au pas.
  • Autonomie : la valeur annoncée est un maximum ; pentes, froid et poids la réduisent.
  • Rangement et recharge : prévoyez un endroit sec avec une prise.

Guides généraux (en anglais) : choisir un scooter, autonomie, batteries et prendre l’avion avec un scooter.

Les modèles vendus en France sont dans notre liste des scooters PMR, que vous pouvez comparer côte à côte. Tous nos guides : guides pour la France.

Où acheter ou louer

Nous ne citons pas encore de vendeurs en France. Cette liste décrit les types de vendeurs ; elle n’est pas une recommandation.

  • Distributeurs de matériel médical (prestataires) : pour un VPH pris en charge, le distributeur présente plusieurs modèles à l’essai.
  • Magasins spécialisés près de chez vous, pour un essai et l’entretien.
  • Vente en ligne : vérifiez la vitesse maximale, la garantie et le service après-vente.

Questions fréquentes

Mon scooter est-il remboursé ?

Peut-être. Les scooters modulaires prescrits font partie des VPH remboursés intégralement depuis le 1er décembre 2025, après prescription et essai. Les autres scooters ne sont pas cités.

Puis-je rouler sur le trottoir ?

Une personne en fauteuil roulant qui circule à l’allure du pas est assimilée à un piéton. Le texte ne cite pas les scooters ; roulez au pas et cédez le passage aux piétons.

Quelle TVA s’applique ?

5,5 pour cent pour les scooters médicaux jusqu’à 10 km/h, le taux normal pour les véhicules classés cyclomoteurs ou quadricycles.

Sources